VATRY GRAND ANGLE : Pouvez-vous d'abord présenter les douanes dans leur globalité ?
Bernard Henrionnet et Michel Ribatet : Les douanes françaises exercent, à titre principal, trois missions essentielles :
Une mission fiscale Une mission de protection et sécurité Une mission de soutien à la compétitivité
Près de 20.000 agents travaillent pour les Douanes sur l'ensemble de la Métropole et en Outre-Mer. Ils sont répartis dans environ 250 bureaux de douane et 330 unités de surveillance avec une compétence terrestre, navale ou aérienne..
Les personnels relèvent de deux services, distincts mais complémentaires : d'une part le service des opérations commerciales chargés du dédouanement des marchandises en provenance ou à destination des pays tiers (hors UE), de la gestion des accises et des filières économiques soumises au contrôle de la douane d'autre part, le service de la Surveillance (agents en uniforme) assurant les missions de terrain liés à la lutte contre les grands trafics (contrôle des personnes, des moyens de transport et des marchandises)

VATRY GRAND ANGLE : Concrètement, à Vatry, quels douaniers peut-on rencontrer ?

B. H. et M. R. : - Une présence permanente de douaniers en uniforme est effective sur l'Aéroport International de Vatry depuis plus d'un an maintenant. Ce sont eux qui, en premier lieu, sont responsables du contrôle à l'immigration (tenue du point de passage autorisé PPA), aussi bien à l'entrée qu'à la sortie de l'espace Schengen. C'est un travail qui vise plus les personnes physiques que la marchandise. Seulement, Vatry est une plate-forme dédiée au traitement du fret aérien principalement, domaine de compétence des douaniers responsables des opérations commerciales. Ils interviennent lors des mouvements d'avions en provenance ou à destination de l'étranger et pour le traitement douanier du fret commercial international (prise en charge, transit, dédouanement). Bien évidemment, les deux catégories de douaniers travaillent en collaboration et en synergie.

VATRY GRAND ANGLE : Sur place, par qui les opérations douanières des entreprises importatrices et exportatrices sont-elles prises en charge ?

B. H. et M. R. : Elles sont prises en charge par des commissionnaires en douane. Ils sont au nombre de quatre sur Vatry. Leur rôle consiste à effectuer les opérations de dédouanement pour le compte des importateurs et des exportateurs en préparant, en amont, l'ensemble des documents exigibles en vue de l'introduction sur le marché communautaire de marchandises en provenance de l'étranger ou, au contraire, en vue de la sortie de celles-ci. L'implantation successive de ces entreprises est un bon indicateur de la montée en puissance des opérations sur l'aéroport et nous conforte dans le fait qu'il y a de plus en plus d'opérations douanières.

VATRY GRAND ANGLE : Au-delà du dédouanement proprement dit, la marchandise est aussi contrôlée par d'autres services de l'état. Peut-on parler de partenariat entre les administrations ?

B. H. et M. R. : Pour certaines marchandises, il est effectivement possible de parler de travail travail commun entre différentes administrations. A Vatry, c'est le cas en ce qui concerne les importations de fleurs, de fruits, de légumes ou de poisson, qui supposent des contrôles sanitaires ou phytosanitaires relevant de la compétence d'autres services de l'état au regard des normes alimentaires et d'hygiène en vigueur sur l'ensemble de la Communauté Européenne. Une bonne communication est également nécessaire avec le gestionnaire de la plate-forme qui contribue au développement de l'aéroport et qui réceptionne l'ensemble de ces marchandises dans ses magasins. Pour accompagner le développement de l'aéroport et assurer ainsi la mission économique de notre administration, nous nous rencontrons régulièrement et nous travaillons à une meilleure synergie entre les partenaires que nous sommes naturellement.

VATRY GRAND ANGLE : Sur Vatry, votre implication va au-delà de l'aspect administratif ; elle devient un véritable accompagnement commercial aux côtés de la SEVE.

B. H. et M. R. : Je dirais plutôt que les objectifs commerciaux de la SEVE ne doivent pas être contrariés par notre travail de contrôle basé sur la réglementation en vigueur. A l'heure de l'ouverture des frontières européennes, il est clair que Vatry constitue une "porte ouverte» sur les échanges extra communautaires et permet ainsi aux douaniers en poste dans le département de la Marne d'exercer des missions comparables à celles de leurs collègues en poste dans les grands aéroports.
La disponibilité de notre personnel et l'amélioration d'une communication avec l'ensemble des partenaires sur place constituent, à mon sens, le meilleur accompagnement de nos services : répondre aux demandes des opérateurs, leur apporter le maximum d'informations afin que le dédouanement des marchandises puisse se faire dans les meilleures conditions, ces démarches font partie intégrante du métier de douanier. En retour, il est vraisemblable que, sensibilisés par un accompagnement douanier ouvert et compétent, les professionnels du commerce international seront susceptibles de préférer Vatry pour leurs opérations futures. Bien entendu, la douane accompagnera le développement et la montée en charge de la plate forme aéroportuaire et étudie, dés à présent, la possibilité d'implanter en permanence sur le site une antenne du bureau de Chalons. Elle n'exclut nullement l'éventualité de transférer à terme le bureau de douane sur ce site qui offre des possibilités de développement très significatives.

n premier lieu, le rôle du douanier est de contrôler l'ensemble des documents de transport qui accompagnent la marchandise, notamment le Manifeste et la LTA (Lettre de Transport Aérien). Ces documents sont remis à la douane par la SEVE, gestionnaire du magasin sous douane (dénommé MAE = magasin et aire d'exportation quand il reçoit des marchandises destinéesà l'exportation ou MADT = magasin et aire de dédouanement quand il reçoit de marchandises destinées à l'importation). Icià Vatry, c'est en effet le personnel du gestionnaire de l'aéroport qui assure aussi la gestion du MAE-MADT. En plus de la remise des documents de transport, le rôle du gestionnaire consiste à dénombrer les marchandises, à signaler sans délai toute différence et à inscrire l'opération dans une comptabilité-matières. Cette dernière reprend également l'emplacement exact de toutes les marchandises dans le magasin, ce qui permet à la douane d'effectuer ses contrôles à n'importe quel moment. A partir de cette étape, c'est le commissionnaire en douane qui prend le relais et deux solutions peuvent se présenter : ou bien, la marchandise doit transiter vers un autre pays de l'UE où seront réalisées les opérations de dédouanement proprement dites, ou bien, ces opérations sont réalisées sur place. Dans le premier cas, le commissionnaire en douane entre l'opération dans le NSTI (Nouveau Système de Transit International) ; ce système informatique européen assure une véritable traçabilité en informant les services douaniers concernés de la prise en charge de la marchandise et de tous ses points de passage. Dans le second cas, il établit un D.A.U. (Document Administratif Unique) qui engage sa responsabilité vis à vis de la réglementation communautaire et permet de donner un régime douanier à la marchandise. Ce régime, ainsi que divers autres éléments constitutifs (espèce, poids, valeur, origine) permet notamment au commissionnaire en douane d'effectuer une liquidation des droits et taxes éventuellement exigibles. Dans les deux cas, le service des douanes est habilité à contrôler les opérations du commissionnaire en douane. S'agissant d'un transit, le contrôle porte sur la bonne fin de l'opération (au lieu prévu, dans le délai prévu, ...) ; en présence d'un D.A.U., le service des douanes a plusieurs possibilités : libérer la marchandise sans autre formalité, effectuer un simple contrôle documentaire, ou appuyer ce dernier d'un contrôle physique (partiel ou intégral) des marchandises.